Lors du conseil municipal du 13 février, monsieur le Maire a mis au vote les comptes de gestions sans que ceux-ci aient été mis à la disposition des élus. Sans remettre en cause le travail du receveur, on peut se poser la question de la place des élus au sein de ce conseil municipal…

Pour ce qui est des comptes administratifs, les documents fournis aux conseillers pour préparer le conseil, documents reçus 5 jours avant la dite réunion, sont de plus en plus « maigres ».

Interrogé sur ce manque de communication, Monsieur le Maire m’a répondu que les documents complets sont visibles en mairie.

Mairie fermée à 17h30, or je travaille….et ne suis pas rentrée à cette heure ! 

Comme je l’ai déjà exprimé en conseil municipal, tous les documents nécessaires aux délibérations doivent être communiqués aux élus. Economie de papiers ! Les documents peuvent être mis à la disposition des élus sur internet via un site intranet.

Notre commune a besoin d’une équipe renouvelée, ce renouveau doit aussi venir du monde du travail. Concilier activité professionnelle et mandat d’élu doit être au centre de la réflexion d’une équipe municipale, où démocratie n’est pas un vain mot.

Faciliter le travail des élus c’est aussi respecter les électeurs.

 

Anne maréchal Conseillère municipale

 

Nous ne nous sommes pas opposés à la construction d’une station d’épuration à Rostel. Par contre, nous avons déploré que les critères qui ont conduit à retenir ce site n’aient jamais été exposés.

Kerharo avait été pressenti par la commission extra municipale et les coûts annoncés devaient être un peu plus faibles, sous réserve d’une étude détaillée. L’absence de négociations réelles avec les propriétaires fonciers est également anormale. En ne consultant pas d’experts juridiques à propos de l’emplacement de la station au vu de la loi littorale et en s’engageant totalement sur ce site, le maire a également commis une erreur préjudiciable à l’évolution de ce dossier et qui risque de coûter cher aux cloharsiens. Il ne peut rendre les opposants responsables.

Maintenant, il faudra attendre le résultat donné par la justice au vu des recours actuels.

 

Si la justice estime que le site est compatible avec la loi littorale, nous construirons une station en concertation étroite avec la population. En effet, les études réalisées sur le site de Rostel ont nécessité de lourds investissements sur lesquels il ne serait pas responsable de revenir. Nous expliquerons alors aux riverains toutes les mesures prises afin de réduire au maximum toutes nuisances. Pour estimer l’impact possible, nous nous sommes rendus en mai 2007 avec CAP Avenir à la station d’épuration de Châteaulin. Elle fonctionne selon les mêmes procédés. Au terme de la visite nous avions convenus ensemble que les nuisances étaient infimes et qu’elles pourraient être neutralisées avec des mesures complémentaires adaptées.

 

Bien sûr si le recours juridique aboutit il faudra alors reconsidérer totalement le projet et reprendre à zéro les études….Ce cas est d’ailleurs assez probable.

 

Pour terminer un mot sur la filtration à membrane évoquée par le maire. C’est un procédé supplémentaire qui permet d’avoir une micro filtration bactériologique. Mais il ne peut remplacer le séchage des boues et s’ajoute donc aux solutions déjà préconisées

Cette filtration est particulièrement adaptée pour les rejets en milieu aquacoles ou à proximité des eaux de baignades. Ce serait donc idéal pour Clohars et irait dans le sens de notre volonté de contribuer à l’amélioration de la qualité des eaux

Toutefois, c’est un coût supplémentaire et non une économie ! Les coûts de fonctionnement sont également plus élevés car il faut nettoyer régulièrement les filtres. Une étude et une réflexion s’imposent avant toute décision.

 

 

Le Conseil Municipal élit le Maire parmi ses membres lors de la 1^ère séance de Conseil Municipal au plus tard le dimanche qui suit les élections, à scrutin secret à la majorité absolue. Le doyen d’âge préside la séance.

Les Conseillers Municipaux procèderont ensuite à l’élection des Adjoints (maximum 30% des effectifs du Conseil), au scrutin de liste à la majorité absolue, en respectant la parité.

Le Maire comme le Conseil Municipal, est élu pour 6 ans. Il peut être réélu et démissionner librement. Il sera remplacé sans qu’une nouvelle élection ait lieu.

Etre Maire n’est pas considéré comme une profession, mais comme un honneur.

Le Maire n’a donc pas de salaires, mais comme cela lui prend du temps, il a le droit à une indemnité qui dépend du nombre d’habitants dans la commune, car plus il y a d’habitants, plus cela lui prend du temps.

Le Maire peut-être aussi Sénateur, Député, Conseiller Général ou Conseiller Régional, mais selon la loi sur le cumul des mandats, il ne doit pas avoir plus d’une de ces autres fonctions en plus de son mandat de Maire.

 

Dans son rôle, le Maire a  plusieurs casquettes :

·         Il est le représentant de l’Etat dans la commune.

·         Il est aussi administrateur de la commune, puisqu’élu au Conseil Municipal.

 

 

A - En tant que représentant de l’Etat dans la commune :

Il est chargé :

·         De la publication et de l’exécution des lois et règlements

·         De l’exécution des mesures de Sureté générale

·         De plus, des fonctions qui lui sont spécialement attribuées par la loi, à savoir :

·         Il est Officier d’Etat civil, c’est-à-dire qu’il est chargé de la tenue des registres d’Etat Civil, et qu’il célèbre les mariages.

·         Il est aussi Officier de police Judiciaire, c’est-à-dire qu’il assure la Sécurité de la commune et peut mener des enquêtes. Dans ces fonctions le Maire est placé sous l’autorité du Procureur de la République.

 

Ø      Il en va de même pour les Adjoints.

 

 

B - En tant qu’Administrateur de la commune :

 

v      Le Maire est chargé sous le contrôle du Conseil Municipal, mais également sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le Département de :

·         Préparer le Conseil Municipal et exécuter ses délibérations

·         Présider et exécuter les décisions du Conseil Municipal

·         Préparer et proposer le budget communal

·         Procéder à la révision des listes électorales et organiser les élections

·         Procéder au recensement général de la population

·         Procéder au recensement en vue de l’appel à la défense

·         Représenter la commune la justice

·         Délivrer les permis de construire

·         Mettre en place le Plan local d’Urbanisme 

 

 

v      De plus il a des attributions liées à la vie communale :

·         Il est le chef du personnel communal

·         Il est chargé de la Police municipale

·         Il dirige les services de l’état civil, l’urbanisme et le logement, la voirie, les bâtiments communaux, les activités jeunesses, culturelles et sportives, la santé, l’aide sociale…

 

 

 

Le Maire est seul chargé de l’administration de la commune, mais il peut déléguer par arrêtés, certaines de ses attributions à un ou plusieurs Adjoints. En cas d’empêchement, il sera remplacé par un Adjoint.

Et enfin, Le Maire, comme tout agent investi d’un service public, est responsable civilement et pénalement des fautes qu’il pourrait commettre dans l’exercice de son mandat.