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22 février 2008 5 22 /02 /février /2008 09:43
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Nous ne nous sommes pas opposés à la construction d’une station d’épuration à Rostel. Par contre, nous avons déploré que les critères qui ont conduit à retenir ce site n’aient jamais été exposés.
Kerharo avait été pressenti par la commission extra municipale et les coûts annoncés devaient être un peu plus faibles, sous réserve d’une étude détaillée. L’absence de négociations réelles avec les propriétaires fonciers est également anormale. En ne consultant pas d’experts juridiques à propos de l’emplacement de la station au vu de la loi littorale et en s’engageant totalement sur ce site, le maire a également commis une erreur préjudiciable à l’évolution de ce dossier et qui risque de coûter cher aux cloharsiens. Il ne peut rendre les opposants responsables.
Maintenant, il faudra attendre le résultat donné par la justice au vu des recours actuels.
 
Si la justice estime que le site est compatible avec la loi littorale, nous construirons une station en concertation étroite avec la population. En effet, les études réalisées sur le site de Rostel ont nécessité de lourds investissements sur lesquels il ne serait pas responsable de revenir. Nous expliquerons alors aux riverains toutes les mesures prises afin de réduire au maximum toutes nuisances. Pour estimer l’impact possible, nous nous sommes rendus en mai 2007 avec CAP Avenir à la station d’épuration de Châteaulin. Elle fonctionne selon les mêmes procédés. Au terme de la visite nous avions convenus ensemble que les nuisances étaient infimes et qu’elles pourraient être neutralisées avec des mesures complémentaires adaptées.
 
Bien sûr si le recours juridique aboutit il faudra alors reconsidérer totalement le projet et reprendre à zéro les études….Ce cas est d’ailleurs assez probable.
 
Pour terminer un mot sur la filtration à membrane évoquée par le maire. C’est un procédé supplémentaire qui permet d’avoir une micro filtration bactériologique. Mais il ne peut remplacer le séchage des boues et s’ajoute donc aux solutions déjà préconisées
Cette filtration est particulièrement adaptée pour les rejets en milieu aquacoles ou à proximité des eaux de baignades. Ce serait donc idéal pour Clohars et irait dans le sens de notre volonté de contribuer à l’amélioration de la qualité des eaux
Toutefois, c’est un coût supplémentaire et non une économie ! Les coûts de fonctionnement sont également plus élevés car il faut nettoyer régulièrement les filtres. Une étude et une réflexion s’imposent avant toute décision.
 
 

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Published by Kloar 2008 un nouvel horizon ! - dans Clohars Carnoët et alentours
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commentaires

René LE FLOC'H 05/08/2009 16:21

Je me permets de vous adresser le texte intégral de ma lettre ouverte au maire.

LETTRE OUVERTE A MONSIEUR LE MAIRE DE CLOHARS-CARNOET








Monsieur le Maire,






De nombreux maires de communes littorales font face à un véritable casse-tête chinois lorsqu'ils doivent construire une station d'épuration (STEP). Une station d'épuration n'est ni de droite, ni de gauche. Elle constitue un équipement public indispensable :
- Il est indispensable pour permettre le développement de la commune en matière de construction de logements en particulier pour les foyers les plus modestes qui n'ont pas les moyens de s'offrir un assainissement individuel.
- Il est indispensable pour permettre l'installation d'entreprises qui favorisent le développement économique de la commune et créent de l'emploi.
- Il est indispensable enfin pour sauvegarder l'environnement en ne rejetant dans la nature que des eaux épurées.
De plus cet équipement est obligatoire au regard des différentes législations et règlement en vigueur et le maire s'expose à des sanctions pénales s'il ne s'y conforme pas.

Ceci étant dit constatons les faits suivants :

- Les techniques modernes permettent de construire une STEP n'importe où. Celle de Clohars pourrait ainsi (dans l'absurde) être construite avec ses bâtiments annexes sur le Menez Hom. Il suffirait d'y mettre le prix.
- Les stations modernes ne font guère de bruit et n'émettent pratiquement plus de mauvaises odeurs. Toutefois un incident de fonctionnement est toujours possible en cas de débordement.
- Une station est relativement longue à construire (de l'ordre de 18 mois) et cette construction entraîne des travaux lourds générateurs de fortes contraintes surtout en zone urbanisée.

Tout le monde admettra que le choix d'un site est difficile. Il doit se situer au centre de gravité de nombreuses contraintes. Il lui faut entre autres choses :

- Etre placé de telle manière qu'il n'engendre pas de frais exorbitants en matière de construction, de réseaux, de renforcement des structures, de frais de fonctionnement etc.
- Permettre l'application des normes environnementales en vigueur (elles sont nombreuses !) notamment en ce qui concerne l'évacuation des eaux traitées et des boues et la protection des sites naturels, archéologiques et culturels..
- Etre compatible avec les lois et règlements en vigueur en matière du droit des sols.
- Produire le minimum de préjudices aux citoyens en général et aux riverains en particulier.

Si l'on tient compte de tous ces éléments le site du Rostel a été jugé, par les élus communaux, comme étant celui qui présente le plus d'éléments favorables.

Ce site a été exclu, nous dit-on, à cause de la fameuse loi "littoral".

Tout d'abord on peut regretter qu'en retirant le permis de construire que j'avais accordé vous n'ayez pas laissé la procédure suivre son cours. Nous disposerions aujourd'hui d'une jurisprudence.

Ensuite, après l'arrêt du 30 avril 2009 du Tribunal Administratif de Rennes statuant sur le recours déposé contre la mairie de Combrit par une association, il serait bien osé de soutenir aujourd'hui que cette loi serait un obstacle à l'édification de la station sur le site du Rostel. L'arrêt reconnaît qu'une STEP est un équipement public et n'a pas à être située en continuité avec le bâti existant. Il précise en effet de manière très nette que " "la nature d'une station d'épuration des eaux usées justifie qu'elle soit implantée à l'écart des zones urbanisées". Si le tribunal a annulé le permis délivré par la commune de Combrit ce n'est pas en raison du manque de continuité avec l'urbanisation mais parce que cette station était édifiée dans une zone naturelle à protéger (Zone ND) ce qui n'est pas le cas du Rostel qui est situé en zone agricole (Zone NC).
A contrario, il est même possible de penser que la construction de la station au Kerzellec pourrait être rejetée en raison de sa trop grande proximité avec les habitations. Les règlements d'urbanisme prévoient d'ailleurs une distance minimum de cent mètres.

La commune a un besoin urgent d'une station. Le site du Rostel est prêt à la recevoir et le bon sens voudrait qu'elle y soit implantée. Les études sont faites. Il suffirait de les rafraîchir notamment en ce qui concerne une station membranaire que nous avions d'ailleurs envisagée
Son implantation dans ce lieu éviterait de porter atteinte à un milieu proche du rivage et à haute connotation culturelle (site peint par Gauguin et d'autres) et environnementale.
Enfin, les finances de la commune y trouveraient leur compte d'autant que les terrains du Rostel appartiennent maintenant à la collectivité.

Par delà les querelles de chapelle ne serait-il pas possible de se mettre d'accord en vue du Bien Commun ?
Ne pouvez vous pas, à la lumière de ce récent arrêt Combrit, demander une nouvelle étude juridique en faisant appel si besoin aux services préfectoraux ?

Le temps presse ! La réalisation d'une station au Rostel serait nettement plus rapide, moins onéreuse pour la collectivité, moins contraignante pour la population et nettement plus respectueuse de l'environnement et de notre patrimoine culturel.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire l'expression de mes sentiments distingués..


Clohars-Carnoët le mardi 4 août 2009

René Le Floc'h
Maire de Clohars-Carnoët de 2001 à 2008

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