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31 août 2009 1 31 /08 /août /2009 17:37

Le Conseil des ministres a adopté le mercredi 29 juillet l'ordonnance portant sur la nouvelle carte des circonscriptions législatives.

Le Conseil constitutionnel a demandé à juste titre ce redécoupage pour que les évolutions démographiques soient prises en compte. Le Parti socialiste s’est immédiatement inscrit dans cette démarche et l’a fait savoir au gouvernement.

La démarche retenue pour ce redécoupage et son résultat ne sont pas dignes d’une démocratie.


Le projet adopté par le gouvernement est partial. En effet, en prenant en compte les résultats des dernières élections législatives en 2007 :


- sur 33 circonscriptions supprimées, il y en a 23 de gauche et 10 de droite

- sur 33 circonscriptions créées, il y en aurait 9 de gauche et 24 de droite

- l’écart actuel de sièges entre la gauche et la droite serait augmenté de 30 sièges en faveur de l’UMP.


Pire, avec 51,3 % des voix, la gauche serait minoritaire à l’Assemblée nationale.

 

Contrairement à ce qui a été dit, et malgré les demandes répétées du Parti socialiste auprès du président de la République, du gouvernement et de la commission Guéna, les partis d’opposition n’ont pas eu accès à l’information et la commission Guéna ne les a pas entendus.

 

On est loin de l'esprit républicain et de la transparence indispensables quand on travaille sur un sujet aussi essentiel pour la démocratie.

La prise en compte par le gouvernement des recommandations de la commission Guéna, comme celles du Conseil d'Etat, s'est faite à géométrie variable.

Le gouvernement a pris prétexte des modifications démographiques pour conforter des circonscriptions acquises à la droite et pour rendre d’autres circonscriptions difficilement accessibles à la gauche. Il a par ailleurs modifié des circonscriptions dans des départements qui ne répondaient pas aux critères démographiques initiaux du redécoupage.

Alain Marleix, le ministre chargé de ce redécoupage n’a eu de cesse de prendre des engagements qu’il n’a jamais tenus.

 

Le Parti socialiste va donc utiliser toutes les voies de recours pour contester ce redécoupage partisan et va dans un premier temps déposer un recours contentieux devant le Conseil d'Etat.

Christophe Borgel
Secrétaire national en charge des élections

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Published by PS Clohars Carnoet - dans Information
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