Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
4 mai 2010 2 04 /05 /mai /2010 17:59

burqaLe Parti socialiste va déposer une proposition de loi qui s’inspirera des recommandations du Conseil d’État. Sur un tel sujet, il serait particulièrement dangereux et risqué que la loi votée par le Parlement se révèle anticonstitutionnelle. Rappelons que les risques qui pèsent sur le gouvernement, sont de 2 ordres :

  

Que cette loi soit rejetée par le Conseil constitutionnel, car il n’y a pas eu de loi d’interdiction générale depuis cinquante ans, ce que le Conseil d’État a mentionné de manière assez précise. Même si le Parti socialiste ne déposait aucun recours devant le Conseil constitutionnel, il faut savoir que désormais avec la réforme de la constitution, lorsqu’un contentieux naît de l’application d’une loi, un citoyen peut saisir le Conseil constitutionnel. On peut penser qu’avec une loi de type, avec les enjeux politiques qui existent notamment dans la frange radicale des islamistes, il est fort probable qu’au premier contentieux ce soit les islamistes eux-mêmes qui déposent un recours avec les conséquences que vous pouvez imaginer. Quel effet si cette loi construite par le gouvernement, pour préserver les intérêts de la République, se révélait en contradiction avec la constitution. C’est pourquoi, nous préférons nous fonder sur les recommandations du Conseil d’État.

 

Ajoutons que toute analyse de la jurisprudence avec la Cour européenne des droits de l’Homme, montre qu’elle a toujours privilégié l’autonomie des individus.  On est en droit de penser que cette loi d’interdiction générale serait en contradiction avec la Cour européenne et risquerait la censure.

 

Cette loi est avant tout politique et cherche moins à s’attaquer au problème. Nous préconisons une loi conforme à l’intérêt général, avec l’objectif que celles qui portent le voile, l’abandonnent, selon des fondements juridiques acceptables.

 

Dans le 2ème article du projet du gouvernement, qui illustre en quoi c’est une loi d’opportunité, le gouvernement prévoit un article qui punirait les hommes qui obligeraient les femmes à porter la burqa, par la violence, la menace ou l’abus de pouvoir d’autorité, de 15 000 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement. On crée donc un délit spécifique, avec une peine spécifique, avec un dispositif qui est pourtant en deça de la loi actuellement en vigueur. L’article 222-13 du code pénal prévoit 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour les violences commises pour son conjoint, les violences verbales suffisant à cette condamnation, et l’article 222-18 prévoit les mêmes peines en cas de menaces ou des violences quand la menace est assortie d’une condition, comme l’injonction de porter le niqab sous peine de violence. Cela ne signifie pas que nous devons être dans une sorte de surenchère, mais illustre tout simplement que le gouvernement a fait son projet de loi avec des objectifs politiques qui se préoccupent assez peu des conditions d’application, mais plutôt du bénéfice électoral que pourrait en tirer le président de la République. Nous pensons qu’il s’agit d’un sujet sérieux. Dès lors que le gouvernement a fait appel à l’expertise du Conseil d’État, qui déclare que les fondements juridiques son incertains, il faut rechercher l’efficacité.

Partager cet article

Repost 0
Published by PS Clohars Carnoet - dans Actualités
commenter cet article

commentaires

pogam guy 06/05/2010 17:19


Bonjour,
De toutes manières, comme le fait remarquer le recteur Boubakeur, il est trop tard pour réagir . il aurait fallu s'y prendre bien plus tôt pour stopper les fondamentalistes ( ce n'est pas moi qui
le dit c'est lui ).


Jérôme 06/05/2010 15:33


Il y a aussi la faim dans le monde et la coupe du monde de foot mais il ne s'agit pas d'un sujet mineur. Il est évident que l'UMP a choisi un angle purement stigmatisant pour surfer sur un racisme
"populaire" qui ne dit pas son nom.
J'avoue ne pas avoir de point de vue définitif et catégorique sur le sujet. Il n'empêche que la France est un pays républicain et laïc qui doit continuer de porter l'intégration comme valeur. Au
contraire des communautarismes à la mode anglo-saxonne qui exacerbent et encouragent les différences.
De là à légiférer sur le sujet, je suis moi aussi interrogatif.


Bernard Vignes 06/05/2010 08:29


Entièrement d'accord avec les deux interventions précédentes.
C'est un problème mineur en France,qui ne concerne que quelques milliers de femmes dont une bonne partie le fait par effet de mode. Il est mis sur le devant de la scène par l'Ump pour des raisons
politiques alors qu'il y a tant d'autres sujets plus brulants dont, en particulier, la situation des banlieues et les violences faites aux femmes.

C'est une loi qui ne pourra pas être appliquée en pratique.
Il y a des moyens simples de vérifier les identités.


pogam 05/05/2010 11:18


Bonjour,
Une fois de plus , entre la simplicité et la tringle à rideau, la France choisi la tringle à rideau.
La simplicité nous est suggérée par le recteur de la grande mosquée de Paris Dalil Boubakeur, que l’on ne peut suspecter d’incompétence à ce sujet: il suffirait d’une loi de sécurité publique
imposant à chaque citoyen et citoyenne d’être identifiable hors de son domicile.
Point n’est besoin d’une quelconque allusion à un signe religieux , et encore moins à une hypothétique violence conjugale , comble du ridicule en la matière.
Le mieux est décidément toujours l’ennemi du bien….


lafleuriel-Zakri 05/05/2010 00:49


Pour être souvent dans les pays arabes et soit chez les chrétiens ou les musulmans de ces pays, pour avoir été en République islamique d'Iran, l'obligation faite aux femmes par les religieux ou la
société de cacher ce que j'appelle pour en montrer le ridicule les "poils de tête"...m'est intolérable comme "m' insupporte" l'obligation faite aux femmes juives de se cacher la chevelure ce
qu'elles font en portant une perruque ou d'autres obligations vestimentaires dans des communauté chrétiennes ou sectaires. On ne peut qu'être d'accord pour condamner cette violence faite aux femmes
comme toutes les violences qu'elles subissent d'ailleurs et partout dans le monde quelque soit la religion invoquée...mais en ce qui concerne la France, je suis contre la décision de faire une loi,
une nouvelle loi qui effectivement serait sans doute inapplicable. D'ailleurs La plupart des femmes qui se disent musulmanes et se cachent sous un morceau de tissu le font par provocation ou par
"mode".Elles ignorent complêtement ce que serait leur condition dans les pays les plus rigoristes dont l'Arabie saoudite par exemple... Je pense que des débats intelligents et documentés avec ces
femmes manipulées et manipulatrices auraient suffit à les déstabiliser. Elles adorent d'ailleurs être dans des débats car elles ont en face d'elles des interlocuteurs et interlocutrices qui ne
connaissent souvent pas assez le sujet.Et d'ailleurs elles ne savent même pas que, d'après l'islam pur et dur dont elles s'inspirent, elles ne doivent pas s'adresser à un homme même policier qui
les sanctionne, leur voix est dangereuse autant que la vue de leur chevelure ou celle de leur visage qui ne doit pas être maquillé (voir en Iran le sort fait aux femmes maquillées par les gardiens
de la religion). Elles ne doivent pas non plus conduire un véhicule sans la présence d'un homme à leur côté :père ou frère, etc... la conductrice seule au volant de sa voiture et yeux soulignés qui
répondait à la police et convoquait la presse était en infraction grave avec sa religion telle qu'elle l'entend mais personne a pensé lui en faire la remarque... ) Ensuite elles sont si peu
nombreuses, ces femmes aussi ignorantes que perdues, que le problème ne mérite pas ce grand déballage médiatique d'autant plus louche qu'il est orchestré par un gouvernement qui aurait bien
d'autres sujets brûlants à mettre sur la table...Qu'il y a là-dessous beaucoup d'autres intentions malveillantes décelables si on fait attention à la personnalité des personnalités les plus engagés
pour une loi...Que c'est de la récupération politicienne comme le sont les gesticulations ridicules autour de la polygamie du mari car qui peut empêcher un monsieur quel qu'il soit d'aller visiter
quatre dames installées comme on l'a dit dans des maisons différentes, non mariées puisque seulement religieusement et donc mères célibataires et donc ayant droit en tant que parent isolé aux
allocations familiales..Qui pourra prouver que ce monsieur va relever les compteurs et oblige ces dames à lui verser sa quote- part si de plus il n'a pas reconnu les enfants...tant que ces femmes
ne portent pas plainte y compris pour le port de ce niqab qu'elles se complaisent à exhiber, que peuvent les lois ? Par contre des lois existent déjà pour les défendre si elles sont contraintes et
résistent au même titre que les femmes battues ou les femmes réduites en esclavage par certains employeurs..c'est à renforcer la protection des personnes en souffrance et abusées qu'il faut
travailler et à donner au personnel des caisses d'allocation familiales les moyens en personnel et financiers afin de mieux contrôler les abus qui sont de toutes sortes et pas seulement du fait de
ces "polygames musulmans" Enfin tout ce ramdam fait autour de cette communauté est indécent surtout que très peu de musulmans qui seraient plus représentatifs peuvent intervenir et pour assez
connaître ce milieu je peux avancer que la majorité est contre cet islam abusif et le méprise...


  • : Section PS Clohars Carnoët - Le Pouldu - Doëlan
  • Section PS Clohars Carnoët - Le Pouldu - Doëlan
  • : Blog de la section du Parti Socialiste de Clohars-Carnoët qui traite de la vie locale et municipale comme de l'actualité nationale ou internationale.
  • Contact

Recherche