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22 décembre 2010 3 22 /12 /décembre /2010 12:22

conserverieDoelan.jpgHier soir à TREMEVEN, les élus communautaires ont approuvé à la quasi unanimité la convention cadre liant la COCOPAQ et l'Etablissement Public Foncier (EPF) de Bretagne. La Taxe Spéciale d'Equipement au profit des EPF a aussi été approuvée au cours de ce dernier conseil communautaire de l'année 2010. Cette TSE doit permettre à l'EPF "d'assurer ses missions de portage foncier au bénéfice des collectivités territoriales et le leurs établissements conformément au programme pluriannuel d'intervention". La mise en place de la TSE pour un montant annuel de 19.32 millions d'euros correspond à une charge limitée d'environ 6-7 euros par an pour les habitants du territoire.

Après la présentation de l'EPF par le Président de la COCOPAQ, plusieurs maires sont intervenus pour donner des exemples concrets des actions en cours de l'EPF. Le maire de CLOHARS-CARNOËT a bien sûr fait le point sur le dossier phare de l'ancienne conserverie de Doëlan. Les maires de BANNALEC et LOCUNOLE se sont aussi félicités du débloquage espéré de dossiers compliqués juridiquement et lourds financièrement pour leurs communes gâce à l'intervention de l'EPF.

Cet outil au service des collectivités doit permettre une certaine maîtrise foncière pour une région de plus en plus attractive. Les dernières études démographiques annoncent l'arrivée de près de 900 000 habitants nouveaux en Bretagne d'ici 2040 soient près de 30 000 habitants/an en plus ! Une pression foncière va inexorablement en découler et les services à la population vont devoir suivre ... L'EPF qui intervient pour faciliter "les projets d'habitat et notamment le logement social, les opérations de renouvellement urbain, les reconversion de friches, le développement d'activités économiques, la protection des espaces agricoles et les préservation des espaces naturels remarquables" risque fort d'être très sollicité.

Aujourd'hui 9 projets sont déjà à l'étude sur le territoire de la COCOPAQ représentant environ 47 ha, liste non exhaustive...

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Published by PS Clohars Carnoet - dans Clohars Carnoët et alentours
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