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19 mars 2012 1 19 /03 /mars /2012 11:57
Procuration-mode-d-emploi_actu.jpgLe vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. Même si les démarches sont assez rapide, il est toujours plus prudent de s’y prendre à l’avance. 
 
La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).
Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote.
Le mandataire qui vote en France peut détenir une seule procuration établie en France.
Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l’une de ces procurations a été établie à l’étranger.
Le mandant indique les raisons de son absence par une simple déclaration sur l’honneur. Il n’a pas à apporter de justificatif supplémentaire. Il peut s’agir de l’un des motifs suivants, médical, personnel ou professionnel l’empêchant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
La démarche s’effectue au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance ou auprès des autorités consulaires.
Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes.
Cependant, si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, il peut demander qu’un personnel de police se déplace à domicile.
Le mandant doit indiquer plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse, date et lieu de naissance).
En principe, la procuration est établie pour une seule élection, mais le mandant peut aussi l’établir pour une durée limitée.
 
 


Voir en ligne : http://www.procuration2012.fr/

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Published by PS Clohars Carnoet - dans En route vers 2012
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