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13 août 2012 1 13 /08 /août /2012 16:56

permisDepuis le 1 août le permis de construire de la station d’épuration a été délivré. Il est affiché sur le site comme la loi le prévoit. Un constat d’huissier a été établi afin de prouver que le panneau de ce permis est bien en place. Les précautions légales sont indispensables dans ce dossier où les opposants, aidés par plusieurs cabinets d’avocats,  sont à l’affût permanent pour tenter de trouver une faille juridique au projet, avec comme unique but de le faire échouer.  Le permis, contrairement à ce qu’affirme le site du CAPAS est tout à fait consultable en mairie. Plusieurs particuliers ont déjà  pu en prendre connaissance. Si sur le plan juridique les riverains du Pouldu sont à l’affut, sur le plan politique le CAPAS s’illustre régulièrement en  transformant les faits et en tripaturant les chiffres.

Concernant la date de délivrance de ce permis il a fallu attendre l’avis favorable  écrit de la commission départementale des sites et paysages. Celui-ci  est  parvenu fin juillet en Mairie. Il ne s’agit en rien d’une longue phase réflexion du Maire comme l’écrit le site du CAPAS. Ne pas joindre cet avis aurait rendu le permis incomplet et celui-ci aurait été fragilisé sur un plan juridique.

Signalons enfin que les plans de ce permis sont connus de tous et publics depuis longtemps. Ils figuraient  intégralement dans l’enquête publique d’avril 2012 (qui a reçu un avis favorable du commissaire enquêteur).

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Published by PS Clohars Carnoet - dans Clohars Carnoët et alentours
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