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24 mai 2013 5 24 /05 /mai /2013 12:11
STEP, le Conseil d'Etat rejette le pourvoi en cassation

Après le rejet du "référé suspensif demandant l'arrêt des travaux de la station d'épuration" par décision de justice du mercredi 16 janvier dernier ici, le Conseil d'Etat vient de rejeter le pourvoi en cassation de l'association Les Amis du Pouldu dans une décision du 26 avril 2013.

Dans le courrier envoyé à l'association et en copie à la commune de Clohars-Carnoët, il est précisé que "Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission. L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou fondé sur aucun argument sérieux"

L'association demandait l'annulation de l'ordonnance du 16 janvier 2013 au motif que le juge des référés aurait "entaché son ordonnance d'erreurs de droit et dénaturé les pièces du dossier" !

AUCUN ARGUMENT SERIEUX : "Le pourvoi des Amis du Pouldu n'est pas admis" par le Conseil d'Etat.

Pendant que la justice suit son cours, les travaux de la station d'épuration sur le site de Kerzellec avancent vite et bien !

STEP, le Conseil d'Etat rejette le pourvoi en cassation

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