Depuis 1982, les compétences des Conseils généraux se sont continuellement renforcées et élargies.
Action sociale (protection de l’enfance, autonomie des personnes âgées par le versement de l’allocation APA, compensation du handicap par le versement de la prestation PCH, insertion sociale et professionnelle par le versement du Revenu de Solidarité Active RSA…), routes et transports départementaux, collèges et transports scolaires, développement économique (ports de pêche, agriculture, soutien à l’emploi), partenariat avec les communes pour la réalisation d’équipements ou la protection de l’environnement (eau, déchets), avec l’Etat pour l’Enseignement
Supérieur ou les grandes infrastructures permettant l’accessibilité du territoire (ligne à grande vitesse, RN 164…).
Le Conseil général est aujourd’hui un acteur majeur de proximité, au service des Finistériens et du Finistère.
Durant les trois prochaines années, le Département restera aux côtés des populations et proche des communes pour continuer à exercer ces compétences.
Le 28 janvier 2011, la cour d’appel de Nantes vient d’annuler le permis de construire d’un groupe de 8 éoliennes délivré en 2004 par le Préfet dans la commune littorale de Plouvien (3725 habitants, Finistère Nord) au motif que ces éoliennes constituaient une extension de l’urbanisation. Or l’extension de l’urbanisation doit se réaliser en continuité avec les agglomérations existantes (article L 146.4 du code de l’urbanisme) ce qui n’était pas le cas pour cet ensemble d’éoliennes. Cette obligation d’implanter les éoliennes en continuité de l’habitat s’ajoute à celle qui impose de les éloigner de 500 mètres par rapport aux zones habitées ou destinées à l’habitation (article 90 de la loi du 12 juillet 2010 dites Grenelle 2)….. !!!!
La même conclusion avait été donnée en application de la loi montagne (similaire à la loi littoral) le 16 juin 2010 par le conseil d’Etat.
Autrement dit, pour respecter la loi, les communes littorales risquent que de n'avoir que d'autre choix que de renoncer aux éoliennes… !! La commission des sites et paysages du Finistère a pris acte de ces éléments juridiques. Dans sa séance du 1° février 2010, elle n’a pas donné d’avis favorable pour les éoliennes situées à Moëlan, en limite de Clohars, précisément car elles n’étaient pas en continuité de l’habitat et que la jurisprudence ne rendait plus possible leur implantation.
On peut regretter cette décision. Mais si les éoliennes peuvent s’installer ailleurs sur d’autres territoires, ce n’est pas le cas pour les stations d’épuration… Sur notre commune, il a bien fallu se résoudre à se mettre en conformité avec la loi car les dérogations sollicitées ont été refusées. Persister à ne pas présenter un dossier conforme à la loi littoral aurait abouti à un blocage de l’urbanisation dès 2012 et une situation de crise.
Cette affaire d’éolienne montre combien les services d’Etat sont extrêmement vigilants pour faire appliquer le droit dès lors que des jurisprudences viennent préciser la loi littoral. (ce qui était aussi le cas pour les stations d’épuration suite à la jurisprudence de Combrit)
Au vu de l’absurdité de certaines situations, ces « excès » agacent bon nombre d’élus. C’est ce qu’a rappelé récemment l’association des Maires du Finistère. Mais il faut aussi dire que cette loi a produit ses effets en protégeant le littoral…
Et en attendant, à Clohars, il faut faire avec …
Emmanuel Todd est politologue, démographe, historien, sociologue, essayiste ... et passe un peu de temps à Clohars-Carnoët où il a un pied à terre. La section locale du Parti Socialiste a été honorée de sa présence lors de la cérémonie des voeux en janvier à la salle des fêtes (photo E. Todd en conversation avec A. Maréchal et J. Juloux). Il nous a avoué à cette occasion que la quiétude cloharsienne était bien plus propice à la réflexion et à l'écriture que le tourbillon parisien... mais qui peut en douter ?
Arrêt Sur Images, célèbre émission de télévision, dont la diffusion a été arrêtée dans la controverse par la direction de France 5 en 2007 a invité Emmanuel Todd pour débattre, entre autres, des révolutions arabes :
"Un prophète, sur le plateau de cette semaine ? Mais oui ! Emmanuel Todd avait prévu l'écroulement soviétique. Il avait prévu le déclin américain. Il fut aussi l'un des seuls, dès 2007, à l'encontre des idées reçues, à diagnostiquer l'entrée des Arabes dans la modernité. Les démographes sont d'étonnants cuisiniers. Prenez une pincée de taux de fécondité, une cuillerée de taux d'alphabétisation, et vous obtenez une photo des sociétés, bien plus ressemblante que les diagnostics d'économistes ou l'alarmisme médiatique. Mais il est vrai que le sensationnalisme se vend mieux que les bonnes nouvelles. Sur bien des sujets (l'Islam, l'Allemagne, la Russie), quel plaisir d'entendre quelqu'un qui ne s'encombre pas des prudences habituelles. A l'heure où tous les écrans nous renvoient l'image obsessionnelle d'un Zemmour, le vrai anticonformiste, c'est Todd ! Regardez-le, écoutez-le, c'est un régal. (1) Notre émission est ici. (2)"
Daniel Schneidermann
Lors du dernier conseil municipal les comptes administratifs 2010 et les orientations budgétaires pour l’année 2011 ont été présentés. Rappelons que trois temps marquent le calendrier budgétaire d’une collectivité :
1 Les comptes administratifs (résultats de l’année écoulée calculés par les services municipaux et transmis au trésor) et les comptes de gestion (comptes validés par le trésor). Ces comptes ont soumis au vote du conseil.
2 Le débat d’orientation budgétaire, soumis au débat mais pas au vote. Il présente la feuille de route prévue pour l’année à venir (faits marquants budgétaires prévisibles). Il précède le vote du budget.
3 Le budget prévisionnel. C’est lui qui arrête les dépenses et recettes de l’année en cours, ou à venir (si le budget est voté en décembre ce qui est le cas des grandes villes). Le Maire n’est autorisé à agir que dans le cadre de ce budget. A Clohars il est voté en général à la fin du premier trimestre. Il le sera probablement le 8 avril.
Pour les comptes administratifs 2010, leur exécution s’est révélée favorable pour la collectivité.
Des recettes supplémentaires sont intervenues (augmentation des ventes de produits de service, subvention non prévue au PLU, fiscalité directe plus importante…) et les dépenses ont été maitrisées. Celles-ci ont été inférieures aux prévisions pour le personnel et pour les charges financières (du fait de la baisse des taux). Les charges courantes (subventions aux associations, participation pompiers, indemnités des élus) ont été conformes aux prévisions. Les charges à caractère général ont, elles, augmentées du fait du coût en hausse des matières premières (fuel, carburant, électricité) du téléphone et des frais de maintenance. Au total l’épargne brute (différence entre les recettes réelles et dépenses réelles de fonctionnement incluant les intérêts de la dette) est de 1 240 000 €, soit la plus grosse épargne jamais dégagée par le budget communal.
Une partie de cette somme reste affectée au budget de fonctionnement mais ce sont 885 000 € d’excédent qui ont pu être virés sur le budget investissement 2011. Cela permettra d’aborder favorablement la phase des gros chantiers qui débuteront en 2011.
En investissement, 2010 a été une année de pause. L’essentiel des dépenses se trouve en voierie (Keruster, Pen allée, entretien du réseau et enfouissement des lignes) et sur l’achat de l’ancien magasin Shopi pour la future médiathèque.
Les ratios 2010 montrent que les budgets de Clohars sont maitrisés. Par exemple le ratio charge du personnel / dépenses réelles de fonctionnement en 2010 est de 49,2%, (elle était de 49,1 % en 2007). La moyenne nationale pour les communes comparables était de 49,2% en 2008.
Seule ombre au tableau : le montant de la dette dont la municipalité a hérité. Celle-ci reste élevée et continue de peser sur nos budgets. Chaque année il faut rembourser entre 550 000 € et 680 000 €. Fin 2010 l’encours de la dette était de 4 595 000 € (il était de 4 621 000 € au 31/12/2007). Pour comparaison, l’endettement de Quimperlé dont les élus actuels ne cessent de "dénoncer le poids", était en 2009 de 7 736 000 € pour une population de 11 408 habitants....
C'est la question du moment qui fait grand bruit avec la candidature "remplaçante" de Liliane Vignes aux élections cantonales à Arzano : « Fortement impliquée dans le mouvement associatif au sein de diverses associations (citoyenne, culturelle et environnementales) elle se présente au nom d’EELV (Europe écologie les verts) car elle se bat pour préserver un avenir à ses enfants, petits-enfants ainsi qu’à tous les enfants du monde ». On se rappelle pourtant des propos de Bernard Vignes, secrétaire du groupe local Europe Ecologie Les Verts Quimperlé, le 7 janvier dernier dans Le Télégramme : « Il n'aura pas de candidat aux cantonales ce printemps, sur les deux cantons concernés, Arzano et Bannalec. Nous n'y avons pas de membre et ne souhaitons pas y parachuter quelqu'un ».
Si ce volte-face n'est pas dramatique en soi sauf à rendre peu crédible la parole de son secrétaire, les liaisons entre "l'association citoyenne" Cap Action Solidarité et le parti politique Europe Ecologie Les Verts, cachées jusqu'ici, apparaissent enfin au grand jour.
En effet, les noms des membres du groupe EELV Quimperlé sont publics sur leur réseau social : ici. On retrouve la quasi totalité du bureau de CAPAS (Présidente, secrétaire, trésorière adjointe) au sein de cette structure alors que l' « association » s'est toujours défendue de faire de la politique et en fait même sa marque de fabrique "sans parti pris".
Ce manque de transparence et d'honnêteté intellectuelle, est d’autant plus regrettable que les prises de position du CAPAS, quasi quotidiennement, par le biais du blog sont le fait de ces mêmes personnes.
Dès lors, l'utilisation de supports municipaux par CAPAS/EELV pour sa communication politique soulève de nombreuses questions:
La présence de CAPAS/EELV dans le guide des associations Kloar Assos et au forum des associations, est-elle normale ? Quelles sont les implications de cette double casquette dans le cadre du financement des partis politiques et d'une campagne électorale ?
Aussi CAPAS/EELV doit rapidement et publiquement clarifier ses statuts et son fonctionnement dans la transparence et la démocratie.
C'est une étape décisive qui a été franchie au sujet du dossier STEP lors du dernier conseil municipal. En effet le maire est désormais autorisé à déposer le permis de construire. Une nouvelle fois, le conseil municipal s'est très largement prononcé - 22 votes POUR 5 votes CONTRE - en faveur du projet sur le site de Kerzellec d'une capacité de 17 000 EqH (Equivalent Habitant). La lettre d'information STEP n°2 distribuée aux cloharsiens pendant les vacances de noël permet de faire le point sur l'état d'avancement du projet : ici.
On rappelle que le chantier doit absolument débuter en 2012, délai fixé par la police de l'eau et la préfecture au-delà duquel plus aucune urbanisation ne sera autorisée sur la commune.
Une maquette du projet à l'architecture très soignée est visible en mairie avec des bâtiments reproduisant l'esprit de corps de ferme (photo) .
Avec l'appui et l'aide de tous les services d'état (préfecture, ABF, ministère de l'écologie ...) tous les voyants sont au vert pour venir à bout d'un dossier qui empoisonne la vie municipale depuis plus de 12 ans et a défilé sur le bureau de 3 maires différents ...
À l’attention des rédactions locales de Ouest-France et du Télégramme
Les socialistes tiennent à réagir aux affirmations du délégué UMP rapportés dans vos colonnes, la méconnaissance des dossiers n’autorisant pas à proférer des inepties.
S’agissant des dépenses de solidarité financées par le Conseil Général (Allocation personnalisée d’autonomie, RSA, Prestation de Compensation du Handicap), il convient de rappeler qu’elles sont attribuées selon des critères fixés par la loi. Le vieillissement de la population et la crise économique sont les seuls facteurs qui déterminent le montant de ces dépenses. Le Conseil général soutient les personnes âgées qui ont recours à l’aide à domicile par le versement de l’APA sans s’ingérer dans le choix du prestataire. Par contre, l’Etat qui devait compenser le versement de ces prestations ne s’acquitte pas de ses obligations vis-à-vis du Conseil Général puisque sa dette cumulée sur la période 2002-2010 s’élève à 204 millions d’euros ! Malgré cette carence, la gestion de la majorité de gauche demeure rigoureuse puisque l’endettement du département est de seulement 233 euros par habitant, contre 435 euros pour la moyenne nationale.
Sur les prétendues hausses d’impôts et de taxes attribuées aux socialistes, l’UMP fait montre d’une absence totale de maîtrise des dossiers locaux. La décision d’instaurer un service public de transport collectif relève du choix des élus de la COCOPAQ qui sont loin d’être tous socialistes ! Ensuite, aucune redevance pour un service public d’assainissement non collectif (SPANC) n’a jamais été perçue par la COCOPAQ pour la bonne et simple raison… qu’elle n’exerce pas cette compétence ! Dans le pays de Quimperlé, le contrôle des assainissements individuels relève des communes ou des délégataires qu’elles ont choisis. Et si le SPANC de la Communauté de Communes de Concarneau-Cornouaille fait ses preuves, M. David devrait réviser ses fiches avant d’affirmer qu’il est géré par la droite !
Quelle amnésie, ou impudence, de la part des défenseurs locaux du gouvernement UMP qui ne cessent d’instaurer de nouvelles taxes, d’accroître les charges obligatoires et d’amplifier l’injustice fiscale ! En plus du bouclier fiscal, de la défiscalisation pour privilégiés, d’un endettement national exponentiel, 2010 a été l’année de la plus forte hausse des prélèvements depuis 1995 et touchant, plus que jamais, les revenus modestes !
En réalité, les propos de campagne de M. David traduisent une grande fébrilité face à la peine que son parti éprouve à trouver des candidats dans les cantons de Bannalec et de Rosporden. À un et mois et demi du premier tour, il serait temps de se dépêcher !
Michel LOUSSOUARN Un Finistère d'avance
Délégué de circonscription du PS
"Samedi, à la salle des fêtes, une cinquantaine de
Cloharsiens ont répondu à l'invitation de la section du Parti socialiste de la commune, pour la cérémonie des voeux. Jérôme LeBigaut, secrétaire de la section, avait invité Pierre Maille,
président du conseil général. Ce dernier a souligné le désengagement de l'État auprès du département. La réforme territoriale impose au département une dépendance financière et donc moins
d'autonomie. 32% des revenus du département étaient des revenus de l'impôt (taxe professionnelle et taxe d'habitation). Cette part va passer à 12%. Or, le département est de plus en plus
sollicité: allocation personnalisée d'autonomie (APA), RSA... Les liens avec les entreprises vont être coupés ce qui est contraire à la volonté du conseil qui s'investit dans l'enseignement
supérieur, les ports et les aides directes à l'emploi.
Les aides du département
Jacques Juloux, le maire a rappelé les subventions du conseil général obtenues par la commune: 1.750.000 € pour la construction
de la station d'épuration, 180.000 € pour la zone de Keranna (projet Qualiparc), 23.750 € pour la réhabilitation de la Maison Musée et 30.000€ pour l'abbaye Saint-Maurice. Jérôme Le Bigaut a
conclu par les primaires organisées les 9 et 16octobre 2011."
Article du Télégramme du 20/01/2011 et photo Eric François Huiban