Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
22 février 2008 5 22 /02 /février /2008 08:52
Le Conseil Municipal élit le Maire parmi ses membres lors de la 1ère séance de Conseil Municipal au plus tard le dimanche qui suit les élections, à scrutin secret à la majorité absolue. Le doyen d’âge préside la séance.
Les Conseillers Municipaux procèderont ensuite à l’élection des Adjoints (maximum 30% des effectifs du Conseil), au scrutin de liste à la majorité absolue, en respectant la parité.
Le Maire comme le Conseil Municipal, est élu pour 6 ans. Il peut être réélu et démissionner librement. Il sera remplacé sans qu’une nouvelle élection ait lieu.
Etre Maire n’est pas considéré comme une profession, mais comme un honneur.
Le Maire n’a donc pas de salaires, mais comme cela lui prend du temps, il a le droit à une indemnité qui dépend du nombre d’habitants dans la commune, car plus il y a d’habitants, plus cela lui prend du temps.
Le Maire peut-être aussi Sénateur, Député, Conseiller Général ou Conseiller Régional, mais selon la loi sur le cumul des mandats, il ne doit pas avoir plus d’une de ces autres fonctions en plus de son mandat de Maire.
 
Dans son rôle, le Maire a  plusieurs casquettes :
·         Il est le représentant de l’Etat dans la commune.
·         Il est aussi administrateur de la commune, puisqu’élu au Conseil Municipal.
 
 
A - En tant que représentant de l’Etat dans la commune :
Il est chargé :
·         De la publication et de l’exécution des lois et règlements
·         De l’exécution des mesures de Sureté générale
·         De plus, des fonctions qui lui sont spécialement attribuées par la loi, à savoir :
·         Il est Officier d’Etat civil, c’est-à-dire qu’il est chargé de la tenue des registres d’Etat Civil, et qu’il célèbre les mariages.
·         Il est aussi Officier de police Judiciaire, c’est-à-dire qu’il assure la Sécurité de la commune et peut mener des enquêtes. Dans ces fonctions le Maire est placé sous l’autorité du Procureur de la République.
 
Ø      Il en va de même pour les Adjoints.
 
 
B - En tant qu’Administrateur de la commune :
 
v      Le Maire est chargé sous le contrôle du Conseil Municipal, mais également sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le Département de :
·         Préparer le Conseil Municipal et exécuter ses délibérations
·         Présider et exécuter les décisions du Conseil Municipal
·         Préparer et proposer le budget communal
·         Procéder à la révision des listes électorales et organiser les élections
·         Procéder au recensement général de la population
·         Procéder au recensement en vue de l’appel à la défense
·         Représenter la commune la justice
·         Délivrer les permis de construire
·         Mettre en place le Plan local d’Urbanisme 
 
 
v      De plus il a des attributions liées à la vie communale :
·         Il est le chef du personnel communal
·         Il est chargé de la Police municipale
·         Il dirige les services de l’état civil, l’urbanisme et le logement, la voirie, les bâtiments communaux, les activités jeunesses, culturelles et sportives, la santé, l’aide sociale…
 
 
 
Le Maire est seul chargé de l’administration de la commune, mais il peut déléguer par arrêtés, certaines de ses attributions à un ou plusieurs Adjoints. En cas d’empêchement, il sera remplacé par un Adjoint.
Et enfin, Le Maire, comme tout agent investi d’un service public, est responsable civilement et pénalement des fautes qu’il pourrait commettre dans l’exercice de son mandat.
 
 
 
 

Partager cet article

Repost 0
Published by Kloar 2008 un nouvel horizon ! - dans Information
commenter cet article

commentaires

  • : Section PS Clohars Carnoët - Le Pouldu - Doëlan
  • Section PS Clohars Carnoët - Le Pouldu - Doëlan
  • : Blog de la section du Parti Socialiste de Clohars-Carnoët qui traite de la vie locale et municipale comme de l'actualité nationale ou internationale.
  • Contact

Recherche