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9 juillet 2009 4 09 /07 /juillet /2009 14:18
Conseillers général et régional s'associent au maire de Clohars contre le projet immobilier d'un particulier.

Les associations de défense de l'environnement font bloc contre le projet immobilier d'un particulier, Jacques Abiven. Ce dernier souhaite ériger une maison sur un terrain acquis voici une dizaine d'années face à la mer à Doëlan. Le projet est soumis à enquête publique jusqu'à demain. Mickaël Quernez, vice-président du conseil général, Nicolas Morvan, conseiller régional et président de la communauté de communes rejoignent le combat des associations et du maire de Clohars, Jacques Juloux, contraint de modifier le plan d'occupation des sols pour que le projet aboutisse.

 

« Nous nous engageons à faire barrage à ce particulier qui veut contourner la loi littoral à son profit. Nous nous associons au sentiment d'injustice des Cloharsiens qui ne veulent pas que s'urbanise dans la bande des 100 mètres une parcelle de front de mer, joyau du paysage doëlanais. » Nicolas Morvan estime « inconcevable qu'un particulier outrepasse la loi, que l'Etat protège cet état de fait. Le conseil régional a voté une charte des espaces côtiers qui renforce la loi par une gestion raisonnée ».

« Il existe une règle de constructibilité très précise au regard du schéma de cohérence territoriale, appuie Mickaël Quernez. Elle ne peut s'appliquer qu'à la conchylicuture et au nautisme. Ce n'est pas le cas ici. Si ce dossier aboutit, il fera jurisprudence ». Les élus ont saisi le préfet et remis leur observations au commissaire enquêteur.

Ouest France

Pétition : NON à la révision partielle du P.O.S. de Clohars-Carnoët !

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Published by PS Clohars Carnoet - dans Clohars Carnoët et alentours
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commentaires

Petitmaje 11/07/2009 12:47

Les arguments d'Alain Mevel ne sont pas, hélas, erronés.
C'est même le coeur du problème : la loi littoral indique qu'elle ne s'applique pas, même en dessous de la limite des 100 m pour les "espaces urbanisés".

Mais, en même temps, elle ne définit pas ce qu'est un espace urbanisé, laissant toute latitude aux juges d'en faire leur propre définition. Ce qui s'est produit au TA.

Souhaitons que le commissaire enquêteur ait été sensible aux divers arguments déposés par les centaines de cloharsiens lors de l'enquête publique.
Le combat continue.

PS Clohars Carnoet 11/07/2009 15:00



Les mots en matière de justice ont un sens et un "espace urbanisé" n'a pas la même signification qu'une "agglomération".



Alain Mevel 10/07/2009 10:25

Bonjour, il serait bien utile, avant d'écrire un papier à ce sujet, de connaitre la loi littorale, qui malheureusement ne s'applique pas dans une agglomération !
Et Doëlan en est une !
Parlez nous plutôt de la ruine du capitaine COOK qui part en morceaux avec tous les risques sanitaires que cela comporte pour la population (amiante, plomb, etc....)
A vous lire
Alain

PS Clohars Carnoët 10/07/2009 12:10


M. Abiven a au moins un ardent défenseur sur Clohars... même si les arguments avancés sont erronés.
 


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