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17 août 2009 1 17 /08 /août /2009 23:44

C’est au départ une banale histoire. Un individu, Monsieur Abiven, signe un compromis de vente pour acquérir un terrain face à la mer. Il met une condition suspensive à cet achat. Que le terrain soit constructible.  Or, il ne l’est pas. Bien au contraire, c’est une parcelle de 5325 M2 classée NDS, c'est-à-dire zone naturelle sensible. Lors de l’établissement du POS de 1994 les élus avaient protégé les espaces naturels encore vierges de construction, dont celui-ci, en application de la loi littorale.

Monsieur Abiven  demande en mairie un certificat d’urbanisme. Naturellement l’avis est négatif. C’est justement pour attaquer ce certificat qu’il l’a demandé... A cette époque, notre homme n’a pas versé un sous et va tranquillement payer ses avocats pour trouver un faille juridique dans le but de construire face à l’océan en bafouant la décision des élus. Il faut dire qu’il a un besoin urgent de toit. Ancien journaliste au Figaro il ne dispose que d’un logement HLM (HLM de la ville de Paris !!!) dans le 16° arrondissement …. et d’une ou deux autres maisons en bord de mer (il en achète et revend).

Il va s’en suivre une saga judicaire de près de 10 ans. Entre temps, il achètera le terrain au prix de … 250 000 F (38 000 euros). Lors d’un premier jugement, il perd mais il gagne en l’appel.  Ses avocats  considèrent que la parcelle, classée d’un seul bloc par les élus, peut être scindée en deux. La partie nord, d’environ 900 M2, est située entre  deux maisons. Ils demandent et obtiennent  la constructibilité sur cette partie. Après différents recours, en janvier 2008, le maire d’alors, René Le Floch, ne porte pas l’affaire en cassation. La chose est jugée et ne peut plus être modifiée. Dans son jugement, le juge de Rennes a scellé dans le marbre une jurisprudence qui permet désormais de scinder un deux une parcelle  inscrite comme espace naturel. Fort de ce jugement, tout particulier, au portefeuille bien garni, pourra repérer  les espace naturels situés entre deux constructions et fort de cette jurisprudence,  obtenir sa constructibilité.  Rien que pour cela il parait incroyable de  ne pas avoir fait appel de ce jugement en cassation.

En mars 2008, le nouveau Maire, Juloux Jacques tente de racheter le terrain mais l’affaire est trop juteuse et Monsieur Abiven refusera.

Le commissaire enquêteur, en août, malgré l hostilité de la population et des élus, a donné un avis favorable.  Les élus eux même vont devoir voter cette révision du POS et donner un avis favorable sous peine de pénalités financières  pour entrave à la justice.

Reste que cette affaire est écœurante. Une fois encore, le pouvoir de l’argent sert les intérêts privés au mépris de l'intérêt général.

L’affaire n’est pas close pour autant. Les associations d’environnement parlent de recours et les élus feront appel à l’arbitrage du préfet pour que le  SCOT soit respecté. Ils avanceront également des problèmes de sécurité.

 

 

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Published by PS Clohars Carnoet - dans Clohars Carnoët et alentours
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commentaires

Jérôme 25/08/2009 17:59

Avant d'être brûlé vif par l'inquisition, mon petit doigt me dit que le secrétaire de section du PS Clohars Carnoët s'est exprimé à ce sujet auprès du commissaire enquêteur...

Coccinelle 22/08/2009 09:59

L'existence de cette enquête publique était connue depuis fort longtemps.
Plusieurs associations ont pris position et ont développé des arguments dans une lettre adressée au commissaire enquêteur, le PS de Clohars ne l'a pas fait.
Je ne pense pas que maintenant des associations montent au créneau pour contrer ce projet.

PS Clohars Carnoet 22/08/2009 10:22


Je ne sais pas si les associations monteront au créneau. En fait, tout dépend de la possibilité juridique d'aboutir ou pas et cela nécessite d'être bien pesé. Il a été évoqué une action en justice
possible en contestation du PLU. A suivre....


Coccinelle 19/08/2009 12:26

On aimerait connaitre la position de la position de la section locale du PS au sujet de l'affaire Abiven.
A-t-elle fait une lettre au commissaire enquêteur et si oui, quelle en a été la teneur ?
Maintenant que le commissaire a rendu un avis favorable, compte-elle déposer un recours ?

PS Clohars Carnoet 21/08/2009 19:09


La section locale s'est déjà exprimée pour condamner l'attitude de Monsieur Abiven et la décision de justice qui a été prise. Durant la période d'enquête publique (fin juin début juillet) il n'y a
pas eu de réunion de section, donc il n'y a pas eu de prise de position officielle. Mais es élus (Maire, Conseillers général, président Cocopaq) socialistes ont exprimé publiquement leur hostil:ité
à cette modification du POS.
Pourt la suite, il n'y aura pas de recours (ilmpossible car il n'y a pas eu d'appel de la décision de justice) , mais la section sera interrogée pour voir sous quelle forme elle peut s'associer à
une éventuelle action pour contrer le projet de Monsieur Abiven.


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